Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant
Brasserie La Grenouille Assoiffée
Siège : 26 Grand Rue, 57670 VAHL-LES-BÉNESTROFF
Brasserie : Rue de l’Église
SAS au capital de 100 k€ détenu à parité par les deux associés.
Président : Jean-Marc LICHTLE – 06 37 06 16 27
Associée : Caroline ERNST – 06 37 29 17 58
SIREN / SIRET : 792 529 281 00018
Email : lga57@orange.fr /
contact@la-grenouille-assoiffee.fr
Site internet : la-grenouille-assoiffee.fr
Préambule : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente annoncées dans ce document et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre la brasserie
et son client et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Protection des mineurs
Conformément au Code de la Santé Publique (articles L.3342-1 et L.3353-3),
la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant des boissons alcoolisées s’engage à avoir 16 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’erreur, la responsabilité de la brasserie ne pourra être engagée.
La majorité des produits sont disponibles en stock.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Commande
Les commandes peuvent être effectuées par email
(lga57@orange.fr,
contact@la-grenouille-assoiffee.fr)
ou via le site web.
La taxe d’accise est réglée par la brasserie.
En cas d’exportation, le client professionnel doit se mettre en conformité avec les douanes.
La brasserie se dégage de toute responsabilité si les taxes ne sont pas acquittées par le client.
4. Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client.
Les livraisons physiques se font en Lorraine et régions limitrophes, principalement par nos soins.
Les commandes via le site sont expédiées en France via un transporteur externe.
La brasserie se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige précédent.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Des dérogations horaires sont possibles si elles ont été convenues avec la brasserie.
5. Délai de livraison
Préparation et livraison sous 5 à 6 jours ouvrés, selon disponibilité.
Les retards liés au transporteur ne peuvent donner lieu à indemnisation.
En cas de rupture de stock, le réapprovisionnement peut prendre jusqu’à un mois.
En cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d’approvisionnement),
la brasserie est dégagée de toute responsabilité.
6. Réclamation
Les marchandises expédiées voyagent aux risques du destinataire.
Toute réserve doit être indiquée sur le bon de livraison et confirmée sous 24 h par téléphone, email ou courrier,
ainsi que par courrier recommandé au transporteur.
Aucune réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.
Tout retour nécessite l’accord préalable de la brasserie, les frais étant à la charge du client.
7. Prix
Tarifs en annexe. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
8. Facturation
Une facture détaillée est remise lors de la livraison physique ou envoyée par email. Pour les commandes en ligne, la facture est envoyée automatiquement à l’adresse email fournie.
9. Mode de règlement
Paiement par chèque, virement ou carte bancaire.
Paiement en ligne : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Paypal, Apple Pay, Google Pay.
Paiement par chèque (Click & Collect) :
À envoyer à :
Brasserie La Grenouille Assoiffée
26 Grand Rue
57670 VAHL-LES-BÉNESTROFF
10. Litiges
Le contrat est soumis au droit français.
La brasserie n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le Tribunal de Commerce de METZ sera seul compétent.
11. Garantie
Tous les produits sont fabriqués dans la brasserie de Vahl-lès-Bénestroff.
La brasserie est certifiée « Profession Brasseur » depuis 2018.
Les dates limites de consommation doivent être respectées.
12. Informations personnelles
Les données collectées sont indispensables au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression (loi du 6 janvier 1978).
Conservation minimale : 10 ans pour respecter les obligations légales.
13. Site internet et propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments sont la propriété de la brasserie. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés.
Vahl-lès-Bénestroff, le 1er janvier 2018
Révision 1 : 25 septembre 2018
Révision 2 : 12 janvier 2019 (ajout URL et pagination)