Nos CGV

Nos conditions générales de ventes

Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :

Brasserie La grenouillle assoiffée

Siège 26 grand rue 57670 VAHL LES BENESTROFF

Brasserie rue de l’église

SAS au capital de 100 k€ détenu à parité par les deux associés.

Président : Jean-Marc LICHTLE 0637061627

Associée : Caroline ERNST 0637291758

SIREN / SIRET : 792 529 281 00018

mail : lga57@orange.fr

internet : http://la-grenouille-assoiffee.fr/

Préambule : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la brasserie La grenouille assoiffée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Protection des mineurs
En vertu du code de la santé publique, articles L.3342-1, L.3353-3 la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie La grenouille assoiffée s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la brasserie La grenouille assoiffée ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la brasserie La grenouille assoiffée sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais.

3. Commande

La commande peut se faire par tout moyen approprié, de préférence par mail adressé à la brasserie (lga57@orange.fr).

La taxe d’accise est réglée par la brasserie La grenouille assoiffée. Le client professionnel ou particulier n’a donc aucune taxe supplémentaire à acquitter tant que la bière reste sur le territoire français. En cas d’exportation par un professionnel il conviendra que ce dernier se mettre en règle avec les douanes françaises et celles du pays de destination. La Brasserie La grenouille assoiffée se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

4. Livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors de l’établissement de sa commande, en Lorraine ou régions limitrophes principalement. Elle sera le plus souvent effectuée par nos soins. Nous nous réservons la possibilité de recourir, après accord avec le client, à un transporteur si la distance rend déraisonnable une livraison par nos moyens propres.

La brasserie La grenouille assoiffée se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de celle-ci, La brasserie La grenouille assoiffée ne saurait être tenue responsable.

Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Des dérogations sur les horaires sont évidemment possibles si elles ont fait l’objet d’un accord entre la brasserie et la client.

5. Délai de livraison
Après préparation, la commande est livrée sous 5/6 jours ouvrés maximum. Ce délai s’entend pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits.
Le cas échéant les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut atteindre un mois.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la brasserie La grenouille assoiffée est dégagée de toute responsabilité.
(Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné).

6. Réclamation
Les marchandises expédiées par transporteur voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Dans ce cas le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la brasserie La grenouille assoiffée et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la brasserie La grenouille assoiffée de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la brasserie La grenouille assoiffée. À défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

7. Prix
Tarifs voir annexe.
La brasserie La grenouille assoiffée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

8. Facturation
Une facture détaillée sera remise au client au moment de la livraison. L’envoi par courrier postal ou mail est envisageable si souhaité par le client.

9. Mode de règlement
Le règlement d’une commande peut être effectué par chèque, virement ou carte bancaire.

Par carte bancaire :
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Par chèque :
Le client envoie un chèque, à l’ordre de la Brasserie La grenouille assoiffée, en règlement du montant TTC de la commande (participation aux éventuels frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la facture à :
Brasserie La grenouille assoiffée
26 grand rue

57670 VAHL LES BENESTROFF

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La brasserie La grenouille assoiffée ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la brasserie La grenouille assoiffée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande .

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de METZ est seul compètent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie
La brasserie La grenouille assoiffée vous garantit que tous les produits livrés sont fabriqués dans sa brasserie située rue de l’église à VAHL LES BENESTROFF .

Notre brasserie a obtenu, début 2018, le droit d’employer la marque de qualité « Profession brasseur » suite à un audit conduit par CERTIPAQ sur la base d’un référentiel qualité propriété du syndicat professionnel Brasseurs de France. La grenouille assoiffée a été la première brasserie de l’hexagone certifiée.

En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

12. Informations personnelles, nominatives, ou privées
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. De plus, la brasserie La grenouille assoiffée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la brasserie La grenouille assoiffée.

Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d’une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

13. Site internet, propriété intellectuelle
Le site internet est la propriété de La brasserie La grenouille assoiffée en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Vahl les Benestroff le 1er janvier 2018

Révision 1 le 25 septembre 2018